• dashboard
  • members-and-network
  • events
  • biofuel-intelligence
legal


This website is covered by French law. Ce site est soumis au droit français :


» Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

» Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, The Biofuel Observatory a désigné un correspondant à la protection des données à caractère personnel. Sa désignation est effective depuis le 1er juillet 2008. 
En application de l'alinéa IV de l'article 22 de la loi n° 78-17, The Biofuel Observatory communique à toute personne qui en fait la demande les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel qu'elle met en œuvre.

» Droit d'accès et de rectification

Les informations nominatives vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation. 
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter 
• par courrier électronique contact@biobs.org
• par courrier postal ou par téléphone auprès du Correspondant Informatique et Libertés de The Biofuel Observatory 
  33, rue de Ponthieu 
  75008 PARIS  
• par téléphone : +33 1 53 83 92 40

» Propriété intellectuelle

L'intégralité du site The Biofuel Observatory est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site de la The Biofuel Observatory et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de The Biofuel Observatory. 

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. The Biofuel Observatory se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. 

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom"The Biofuel Observatory" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de The Biofuel Observatory.

» Responsabilité de The Biofuel Observatory

Les informations communiquées sur le site de The Biofuel Observatory sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de The Biofuel Observatory. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. The Biofuel Observatory se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site The Biofuel Observatory. 

La responsabilité de la The Biofuel Observatory ne saurait être engagée pour : 
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site The Biofuel Observatory et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du site de The Biofuel Observatory,

- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites Internet liés au site The Biofuel Observatory ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site de la The Biofuel Observatory,

- l'impossibilité d'accéder au site www.biobs.org et/ou à l'un des sites Internet lui étant lié,

- les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site www.biobs.org.


» Utilisateurs

L'utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à The Biofuel Observatory, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site The Biofuel Observatory lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit The Biofuel Observatory des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. 
L'utilisateur du site The Biofuel Observatory renonce à exercer tout recours contre The Biofuel Observatory dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site The Biofuel Observatory.

» Liens hypertextes

Les utilisateurs du site The Biofuel Observatory ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de The Biofuel Observatory. 
Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site The Biofuel Observatory, merci de nous adresser un message contact@biobs.org.

» Reproduction de contenus

Les utilisateurs du site The Biofuel Observatory ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l'autorisation expresse et préalable The Biofuel Observatory. 
Aussi, pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le site The Biofuel Observatory, merci de nous adresser un message.

» Crédits

Conception / réalisation / Animation éditoriale du site : 
The Biofuel Observatory 
33, rue de Ponthieu 
75008 PARIS 
Conception / réalisation : Bénédicte ANDRE-BAZZZANA, Nicole EWECK, Rahma SALMI, XXX

Animation éditoriale: XXX

Responsables de la rédaction : André Santos Pereira, Patrick Rigot-Müller)


» Hébergeur: 

OVH.net



Disclaimer

1. The Biofuel Observatory makes every attempt to ensure the accuracy and completeness of the information published on this website and provided in The Biofuel Observatory publications and subscriptions services but guarantees neither. The The Biofuel Observatory cannot be held liable for any inaccuracy, error or omission. 

2. Information contained on this website and in The Biofuel Observatory publications do not necessarily represent the views or policies of the The Biofuel Observatory's individual member countries.

3. The The Biofuel Observatory disclaims all liability for any loss or damage to any visitor whether or not due to reliance by that party on the information contained on this website. The The Biofuel Observatory makes no express or implied warranties concerning the information on this website, particularly no warranty of accuracy or fitness for a particular purpose or use and no warranty against infringement of the proprietary or other rights of third parties. Subscribers to any The Biofuel Observatory subscription service will indemnify and hold the The Biofuel Observatory harmless against all actions, claims, damages and costs occasioned to the The Biofuel Observatory and arising out of any action or claim.

4. Information contained on this website does not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the The Biofuel Observatory  Secretariat concerning the legal status of any country or territory or of its authorities. The mention of specific companies or certain products does not imply that they are endorsed or recommended by the The Biofuel Observatory in preference to others of a similar nature that are not mentioned.

5. To the extent that The Biofuel Observatory provides any services to a visitor, subscriber or other third party in electronic form, The Biofuel Observatory is not be responsible for the procurement, installation or maintenance of any equipment on which the services are accessed by such party. To the extent that The Biofuel Observatory provides any services to a visitor, subscriber or other third party via the Internet, The Biofuel Observatory is not responsible for any communications connection by which services are transmitted and The Biofuel Observatory will not be responsible for any communication delays or interruptions to such services. 

6. This website may contain advice, opinions and statements from external websites. Hyperlinks to non-IEA Internet sites do not imply any official endorsement of, or responsibility for, the opinions, ideas, data or products presented at these locations or guarantee the validity of the information provided. The sole purpose of links to other sites is to indicate further information available on related topics.

 

contact